Législation sur les noms de domaines

Blog de l'équipe Infos & Actualités du web

Le nom de domaine est un peu la carte d’identité d’un site et d’une entreprise. Il y a globalement deux types d’extensions :

  • les extensions génériques en trois lettres ou plus comme les .com .biz .org etc. ces extensions sont gérées par l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers). C’est un organisme privé américain à but non lucratif. Il a en charge l’attribution des adresses IP et la gestion des domaines au niveau international.
  • les extensions géographiques utilisant deux lettres du code du pays (code iso 3166) comme le .fr pour la France. Chaque pays gère les droits pour son extension. C’est l’AFNIC (Association française pour le Nommage Internet en Coopération) en France qui gère les .fr. Peuvent être titulaires d’un .fr les personnes morales et physiques établies en France ainsi que les titulaires de marques protégées en France.
En cas de litige sur un nom de domaine générique, l’Icann décrit les principes directeurs de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine sur son site www.icann.org/fr/help/dndr
Les règles pour la procédure uniforme de résolution des litiges en matière de noms de domaine sont accessibles sur le même site www.icann.org/fr/help/dndr/udrp/rules

En cas de litige pour un .fr, l’AFNIC se réserve le droit de bloquer un nom de domaine dès lors qu’elle estime qu’il y a violation de l’esprit de la charte. En savoir davantage

L’exception du domaine en .eu gérés par l’EURid (European Registry for Internet Domains). Les enregistrements seront effectués selon le principe du « premier arrivé, premier servi ». En savoir plus. Davantage d’informations sur le site industrie.gouv.fr sur les noms de domaines

Laurent
Curieux, un tantinet hyper-actif !
Voir les articles de Laurent

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *