Position de la CNIL pour l’emailing professionnel en B to B

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La CNIL affirme que la prospection par courrier électronique dans le cadre professionnel (B to B) peut être réalisée en opt-out.

Voici un extrait de l’article :

Position de la CNIL sur la prospection par courrier électronique dans le cadre professionnel

Se prononçant sur l’interprétation à donner à la loi pour la confiance dans l’économie numérique, la CNIL a estimé, lors de sa séance du 17 février 2005, que des personnes physiques peuvent être prospectées par courrier électronique à leur adresse électronique professionnelle sans leur consentement préalable, si le message leur est envoyé au titre de la fonction qu’elles exercent dans l’organisme privé ou public qui leur a attribué cette adresse.

 

La position de la France

L’envoi en masse de courrier électronique est une pratique strictement encadrée par la loi. En ne respectant pas la législation, vous vous exposez à des condamnations, amendes voire peines de prison.

L’opt-in est de rigueur pour les particuliers, l’opt-out pour les professionnels.

La Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) publiée en juin 2004 (lire le texte), instaure l’opt-in dans son article 22 : « Est interdite la prospection directe au moyen d’un automate d’appel, d’un télécopieur ou d’un courrier électronique utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d’une personne physique qui n’a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen. »

Cette interdiction était, dans l’esprit de la loi, censée protéger uniquement les particuliers et autoriser l’opt-out pour la prospection d’entreprise à entreprise. Problème : derrière un e-mail d’entreprise, il y a souvent une « personne physique« . La CNIL a donc précisé la loi en mars 2005 : « des personnes physiques peuvent être prospectées par courrier électronique à leur adresse électronique professionnelle sans leur consentement préalable, si le message leur est envoyé au titre de la fonction qu’elles exercent dans l’organisme privé ou public qui leur a attribué cette adresse« .

On vous résume ceci en clair :

  • pour les adresses e-mail personnelles, vous devez vous assurer que les propriétaires ont donné explicitement leur autorisation pour recevoir des e-mails de prospection ou d’information.
  • Pour les adresses e-mail professionnelles, cette autorisation n’est pas nécessaire si le message est en rapport avec l’activité professionnelle.
  • Dans les 2 cas, rappelons-le, la possibilité de se désinscrire du fichier d’adresses doit être offerte.

source : http://www.arobase.org

Cédric
co-fondateur de l'agence
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